PRÉAMBULE :
Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés (VTC et taxis) peuvent effectuer ce service.
Alliance VTC (Siren : 813 833 001) dont le siège est situé à Clohars-Fouesnant, est une entreprise de location de voiture avec chauffeur exerçant sur Quimper et sa région.
Elle est enregistrée dans le registre VTC au nom de QUILFEN Anthony (EVTC029160001).
- ARTICLE 1 : CONDITIONS ET ACCEPTATION
Toute commande effectuée entraîne l’acceptation des conditions générales de vente (CGV) ci-après. Alliance VTC s’engage à les respecter dans leur intégralité et à mettre tout en œuvre pour garantir un service irréprochable pour ses clients.
- ARTICLE 2 : RÉSERVATION
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation en contactant Alliance VTC par téléphone, par SMS, par e-mail ou directement sur le site. La réservation doit être effectuée au plus tôt 180 minutes avant le début de la dite prestation et, sera effective que si et seulement si le chauffeur peut honorer celle-ci suivant son emplacement géographique. La réservation doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé, ainsi toute réservation doit mentionner obligatoirement :
- nom ou dénomination sociale de la société
- nom et coordonnées téléphoniques du client
- date, heure et lieu de la prise en charge du client
- ARTICLE 3 : DURÉE ET LIEU D’EXÉCUTION DE LA PRESTATION
La prestation débute au jour et à l’heure fixés entre le client et le chauffeur d’Alliance VTC, au départ du lieu donné par le client et, se termine une fois la destination atteinte.
- ARTICLE 4 : TARIFS
Tout devis préalablement établi et en votre possession sera valable uniquement s’il ne dépasse pas 30 jours à compter de sa date d’émission. Le tarif s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge et ce jusqu’au point d’arrivée. Les tarifs s’entendent TTC (TVA à 10%), sont toujours mentionnés en euros, et incluent l’acheminement du ou des clients, le véhicule, le carburant, le chauffeur, l’assurance pour les personnes transportées et les prestations offertes à bord (WiFi, eau minérale, bonbons, journaux…).
Les tarifs de jour s’appliquent de 07h00 à 19h00. Les tarifs de nuit s’appliquent de 19h00 à 07h00, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Le prix donné correspond à une catégorie de véhicule, quel que soit le nombre de personnes à bord, maximum 4 passagers pour une berline. A partir de la 5ème personne, une majoration sera appliquée (Van).
- ARTICLE 4.1 : MODIFICATION EN COURS DE SERVICE
Toute modification par le client en cours de prestation entraînera obligatoirement un supplément, si et seulement si la distance prévue initialement venait à s’allonger.
- ARTICLE 4.2 : FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Les péages, frais de stationnement, repas, ainsi que les frais d’hébergement (mise à disposition) sont en supplément à la charge du client.
Les frais encourus par Alliance VTC en cas de bris ou de vol, ainsi que les frais de nettoyage inhabituels à l’intérieur ou, à l’extérieur du véhicule seront facturés au client. Il a été fixé un forfait de nettoyage de 100€ dans le cas où un véhicule serait dans un état très sale ou en cas de présence de vomi.
En cas de retard de 15 minutes minimum de la part du client (excepté à l’arrivée d’un train ou d’un vol), un supplément de 10€ sera demandé.
- ARTICLE 5 : RÈGLEMENT
Nos prestations sont payables à la réservation ou à la prise en charge sauf pour les clients «pro». Le client professionnel devra honorer le paiement sous 30 jours à compter de la date d’émission de la facture. Les modes de règlements acceptés sont soit espèces, carte bancaire ou virement bancaire. Aucun paiement par chèque ne sera accepté sauf pour les entreprises locales en compte facturées en fin de mois. Le client se verra remettre une facture pour tout paiement supérieur ou égal à 25€ et en dessous de ce montant sur demande uniquement.
- ARTICLE 6 : ANNULATION
Toute annulation devra nous parvenir dans un délai de 24 heures avant la dite prestation. Il est de votre devoir de prévenir Alliance VTC en cas de problème quelconque le plus rapidement possible.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, la prestation sera définitivement annulée et l’acompte ou, le règlement total de la course, ne sera en aucun cas remboursé.
- ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Tout dommage causé par le client à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule sera à sa charge (ouverture de portière), à moins qu’il ne soit démontré qu’il provienne du fait d’une tierce personne. Il est strictement interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière. Le client contrevenant s’expose à une amende restant à sa charge. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée, ou encore de lui demander de commettre des infractions au code de la route. Le chauffeur se doit de respecter et, de faire respecter les lois en vigueur.
Les chauffeurs d’Alliance VTC se réservent le droit d’interrompre la prestation en cours si le client commet une infraction, exemples : usage de stupéfiant, prise d’alcool ou parole déplacée vis-à-vis du chauffeur ou d’une personne se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule, et si le client mettait la sécurité du chauffeur ou celle d’autrui en danger.
- ARTICLE 8 : CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉ
Les chauffeurs d’Alliance VTC ne peuvent être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de leur volonté (routes barrées, déviations, embouteillages, conditions météorologiques, manifestations, immobilisation du véhicule pour différentes raisons etc…). Dans ces cas, nous mettrons tout en œuvre pour assurer la prise en charge du client par un autre chauffeur. Les bagages ou tout autre objet appartenant au client sont sous son entière responsabilité.
Les chauffeurs d’Alliance VTC reconnaissent l’obligation de prendre les mesures nécessaires à la préservation de la sécurité des occupants du véhicule et se réservent le droit de refuser toute personne qui compromettrait la sécurité et la bonne conservation du véhicule.
Le transport d’animaux est normalement interdit sauf si le chauffeur d’Alliance VTC en a été informé au préalable et en a validé l’autorisation.
Le chauffeur d’Alliance VTC ne sera tenu comme responsable de la perte ou de l’égarement de tout objet, quel qu’il soit, qui serait resté dans son véhicule une fois la prestation terminée, et de ce fait se dégage de toutes responsabilités. Il en va de soi que tout objet oublié et bien présent dans le véhicule vous sera restitué dans le plus bref délai.
- ARTICLE 9 : ASSURANCE
La responsabilité des chauffeurs d’Alliance VTC est limitée aux clauses de leurs contrats d’assurance. Leurs assurances professionnelles «souscrite pour le transport de voyageurs à titre onéreux», couvrent de façons illimitées les passagers transportés à titre onéreux à bord du véhicule en cas d’accident avec dommage corporel, conformément à la réglementation française en vigueur : article L3120.4 du code des transports et en application de l’arrêté du 18 avril 1966 relatif aux conditions de l’exercice de la profession de Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC).
- ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
Les chauffeurs d’Alliance VTC s’engagent à respecter la vie privée de ses clients. Ainsi les informations collectées auprès de ceux-ci ne seront en aucun cas transmises à des tierces personnes.
- ARTICLE 11 : SÉCURITÉ
Le véhicule et le chauffeur seront munis de tous les documents nécessaires pour le bon déroulement de la prestation. Le nombre de bagages est ouvert dans la limite de la capacité de chargement du véhicule, cependant chaque bagage ne pourra excéder 20 kilos maxi par personne transportée. Ces derniers ne devront présenter aucun risque de détérioration pour le véhicule. Le non-respect de ces conditions entraînera obligatoirement une surfacturation.
- ARTICLE 12 : LITIGES
Toute réclamation ne sera acceptée que dans un délai de 120 heures après l’exécution de la prestation, une fois ce délai dépassé, seul sera compétent le tribunal de commerce de Quimper.